Faut-il un permis de construire pour installer une piscine chez soi ?

Vous envisagez de construire une piscine chez vous ? Plusieurs alternatives s’offrent à vous : piscine creusée, abritée ou hors-sol. Alors, dans quel cas une demande de permis de construire est-elle obligatoire ? En effet, certaines règles doivent être respectées si vous voulez faire construire une piscine ou une extension. Tout dépend généralement de la surface de construction. Un permis de construire est souvent indispensable mais, dans certains cas une simple déclaration préalable suffit. Le point ici.

Est-il obligatoire de demander un permis de construire pour votre piscine ?

Pour savoir si un permis de construire est obligatoire ou pas, vous devez tout d’abord évaluer la surface plancher de la construction. En effet, une demande de permis de construire est obligatoire dans les cas suivants :

  • la surface de votre piscine dépasse les 100 m²,
  • votre piscine est couverte et la hauteur de l’abri dépasse généralement 1,8 m de hauteur,
  • si l’abri de votre piscine est supérieur à 20 m²,
  • la surface technique du bassin dépasse les 20 m² d’emprise au sol,
  • votre projet est semi-enterré et dépasse aussi 60 cm de hauteur hors-sol.

Le recours à une déclaration préalable de construction est essentiel en périmètre protégé ou non protégé. Dans le premier cas, il s’agit d’une piscine creusée (ou hors-sol installé plus de 15 jours dans l’année) et couvrant une surface admise entre 0 et 100 m². Dans le second cas, il est question d’une piscine creusée (ou hors-sol installé plus de 3 mois dans l’année) et couvrant une surface comprise entre 10 et 100 m².

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Il est important de préciser que pour une petite piscine hors-sol (gonflable, tubulaire, kit), aucune demande d’autorisation des travaux n’est nécessaire. Il en est de même si vous désirez construire une piscine creusée se trouvant en dehors d’un périmètre protégé et couvrant ainsi une surface moins de 10 m².

Par contre, même si aucune demande d’autorisation n’est exigée, il est toutefois préférable de vous renseigner à la mairie de votre commune avant de démarrer les travaux. Les réglementations de construction sont effectivement propres à chacune d’elles.

Pourquoi demander un permis de construire pour votre piscine ?

Le permis de construire est un dossier administratif qui permet de vérifier que tout est adapté aux mesures d’urbanisme déclarées dans le Plan Local d’Urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe. Il est généralement exigé pour la construction de projet de moyenne à grande ampleur. Le permis de construire comprend en effet plusieurs pièces notamment, le document administratif et un dossier regroupant différents éléments, à savoir les dessins, les notes explicatives, les photos, etc. afin d’expliquer le projet.

En général, le délai d’instruction peut aller jusqu’à 2 à 3 mois à partir de la date du dépôt du dossier compte tenu du type de réalisation et de la zone où cette dernière sera édifiée. Sa durée de validité est généralement de 3 ans.

Les dispositifs de sécurité obligatoires pour construire votre piscine !

Votre piscine doit être équipée d’un équipement de sécurité visant à prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. En l’occurrence, vous devez nécessairement installer au moins l’un des quatre équipements homologués de sécurité suivants :

  • une clôture de protection pour piscine,
  • un système d’alarme sonore (alarme périmétrique ou alarme immergée),
  • une bâche,
  • un abri ou autres structures légères recouvrant totalement le bassin,
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En cas de non-respect du dispositif de sécurité, vous risquez une amende. Les piscines posées sur le sol, démontables ou gonflables ne sont nullement concernées.

Ne pas déclarer sa piscine : quelles sont les sanctions ?

Si les modalités administratives liées à la construction d’une piscine ne sont pas respectées, alors vous risquez de vous s’exposer à plusieurs sanctions. En premier lieu, si la supercherie est découverte avant la finition de la piscine, la mairie peut dans ce cas, demander l’arrêt immédiat des travaux, et même la saisie du matériel de chantier.

Votre commune peut principalement saisir le tribunal judiciaire afin d’ordonner la destruction de ce qui a été construit. Sans oublier les éventuelles amendes journalières maximum de 75 euros, aussi longtemps que la décision n’a pas été exécutée. Aussi, une peine de six mois de prison est possible pour les propriétaires récidivistes.