Avec les nouvelles réformes du système d’immatriculation français, l’acquisition de la carte grise définitive (se faisant désormais en ligne) est précédée par l’obtention de la carte provisoire. Alors, si vous avez entendu parler de la carte grise provisoire et souhaitez avoir plus d’informations à ce propos, voici ce qu’il faut retenir sur ce document.
Sommaire
Qu’est-ce que la carte grise provisoire?
La carte grise provisoire, également connue sous l’appellation de « Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) » est délivrée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et comporte toutes les informations devant figurer sur la carte grise finale.
Il s’agit d’un document provisoire qui vous permet de circuler légalement pendant un mois en attendant l’obtention de la carte grise définitive. Lorsque la procédure d’obtention de la carte grise est réalisée par un professionnel, le document vous est directement remis en version papier. Si vous effectuez la demande en ligne, le téléservice se charge de vous fournir votre CPI que vous devez donc télécharger et imprimer.
Quant à la durée de validité de la carte grise provisoire, elle varie selon qu’il s’agisse d’un CPI classique ou d’un CPI WW. Depuis 2017, le CPI classique est valable quatre mois avec un renouvellement implicite de deux mois. Par ailleurs, en cas de location de courte durée, le CPI a une durée de validité de huit mois. En ce qui concerne les véhicules diplomatiques, la validité du CPI est de trois mois.
Les CPI WW permettent, en effet, de circuler en toute légalité à l’étranger et ont une durée de validité bien différente. Avant décembre 2017, cette durée était d’un mois avec une possible prorogation d’un mois, donc deux mois au total. Avec les nouvelles mesures, la durée d’un CPI WW standard est désormais de quatre mois. Le CPI WW d’une voiture neuve vendue aux fins de carrossage est valable trois mois, avec une reconduction unique de trois mois. Il convient de noter que la validité du CPI WW français est assujettie à l’accord du pays dans lequel vous circulerez.
Dans quels cas a-t-on besoin d’une carte grise provisoire ?
Plusieurs situations vous autorisent à effectuer une demande de carte grise provisoire. Lorsque vous achetez un véhicule neuf et que votre vendeur ne détient pas les documents pour vous livrer votre voiture avec une immatriculation définitive, par exemple. Dans ce cas, celui-ci se chargera de faire une immatriculation provisoire et de vous fournir un CPI.
Vous aurez aussi besoin d’une carte grise provisoire lorsque vous achetez une voiture neuve ou d’occasion à l’étranger dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet. De même, le CPI devra être établi si vous achetez une voiture neuve en France étant domiciliée à l’étranger.
La carte grise provisoire s’avère également nécessaire dans certains cas particuliers, comme :
- un changement d’adresse (valable uniquement pour les véhicules immatriculés dans l’ancien système d’immatriculation)
- une demande de duplicata en cas de détérioration ou de perte de l’ancienne carte grise
- un achat de véhicule à des fins de carrossage
- une demande d’obtention d’une nouvelle carte grise suite à une usurpation d’immatriculation.
Dans l’un ou l’autre de ces cas, vous êtes tenu de détenir votre CPI faisant office de carte grise définitive.
Quelle procédure suivre pour l’obtention d’une carte grise provisoire ?
Tout comme la carte grise définitive, les démarches d’obtention de la carte grise provisoire se font désormais en ligne, sur le site officiel de l’ANTS. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez également recourir aux services d’un professionnel.
Les plateformes professionnelles spécialisées dans ce domaine sont gérées par des professionnels de l’automobile. Ils sont habiletés pour vous fournir un CPI conforme aux exigences préfectorales. Pour faire votre demande en ligne, vous devrez fournir les documents suivants :
- copie de la facture ou du contrat de la concession (signé (e) renseignant le numéro de série de la voiture)
- copie du permis de conduire
- copie du justificatif de domicile datant de moins de six mois
- demande d’immatriculation complète et signée.
Une fois votre dossier envoyé et validé, vous recevrez votre carte grise provisoire par mail sous format PDF et dans un délai de 24 heures en général. Après réception, il faudra télécharger et imprimer votre CPI afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle routier.
Pour ce qui est du prix, la carte grise provisoire coûte un cheval fiscal. Ce dernier dépend donc du prix du cheval fiscal de votre région (entre 27 et 51 euros). Il faudra ensuite rajouter les frais de dossier s’élevant à 4 euros, sans oublier le tarif du prestataire si vous passez par un professionnel.
