LA TAXE CARBONE A LA FRANÇAISE

Par Jean-Pierre RIOU et Michel GAY

La mise en œuvre de la taxe carbone peut être la meilleure solution pour faire diminuer la consommation d’énergies fossiles sans affecter pour autant la croissance, ou la pire pour la transition énergétique si elle est mal appliquée.

Pour le meilleur et pour le pire…

Par exemple, la mise en place de la taxe carbone en Suède, actuellement la plus élevée au monde, s’est accompagnée de 60% de croissance économique et de 25% de réduction des émissions de CO2. Cette performance est d’autant plus remarquable qu’à l’instauration de cette taxe en 1991, le parc électrique suédois était déjà décarboné.

Or, cette taxe carbone sur les combustibles fossiles, destinée initialement à modifier les comportements, et instaurée « à la française » en 2014 sous le nom de « Contribution climat énergie » (CCE), promet le pire.

Trois règles sont nécessaires pour permettre son efficacité :

  • La transparence et la pédagogie de sa mise en œuvre,
  • La redistribution de ses recettes,
  • L’interdiction de subventionner des énergies de remplacement.

Pour n’en avoir respecté aucune, la taxe carbone « à la française » aura réussi à mettre les Gilets Jaunes dans la rue tandis que les objectifs climatiques s’éloignent des objectifs affichés.

Car cette taxe s’est caractérisée par une « pédagogie du catimini », une carence de redistribution et un détournement dogmatique de son affectation vers des énergies renouvelables intermittentes qui en corrompent l’efficacité.

L’absence de pédagogie

L’introduction de la taxe carbone « a été faite en catimini, sans la moindre pédagogie à l’égard des électeurs ».

Sa faible valeur initiale (7€/tCO2), sur fond d’effondrement du cours du pétrole au dernier trimestre, avait rendu discrète son introduction.

Son augmentation rapide (à 86€/tCO2 en 2022) a été actée également dans la plus grande discrétion médiatique par l’article 9 du projet de loi de finance de 2018 malgré la mise en garde du Sénat.

En 2018, son taux de 44,6€/tCO2 lui confère déjà la 4ème place des taxes carbone les plus élevées au monde, derrière la Suisse et le Lichtenstein, loin derrière les 120€/tCO2 suédois.

Une taxe punitive

Pour limiter l’impact négatif sur l’économie d’une élévation du coût du carbone, cette taxe aurait dû être appliquée à recette fiscale constante en réduisant d’autres impôts.

Ces réductions peuvent être des aides aux ménages pour lutter contre la précarité énergétique. Car cette taxe est payée par tous, même par les plus modestes.

Le 17 janvier 2019, 3500 économistes américains, dont 27 prix Nobel d’économie ont signé un appel en faveur d’une taxe carbone indiquant notamment : « Pour maximiser l’équité et la viabilité politique d’une taxe sur le carbone croissante, tous les revenus doivent être retournés directement aux citoyens (des Etats-Unis) par le biais de rabais forfaitaires égaux. Les familles (américaines), y compris les plus vulnérables, doivent bénéficier de plus de « dividendes du carbone » qu’elles n’en paient du fait de l’augmentation des prix de l’énergie. »

Cet appel est dans le droit fil du principe de « double dividende ».

1) un bénéfice environnemental lié à la baisse de consommation des énergies polluantes en raison de l’incitation du signal-prix,

2) un gain collectif permis par les recettes de la taxe.

Or, le Sénat relevait déjà en 2017 son absence de caractère redistributif en constatant que :

« 180 millions d’euros de dépenses supplémentaires en faveur des ménages sont censées compenser un alourdissement de 3,7 milliards d’euros de la fiscalité énergétique en 2018 pour ces mêmes ménages, ce qui n’est guère sérieux ».

C’est donc bien une augmentation de l’impôt qu’a représenté le passage de cette taxe à 55€/tCO2 pour 2019, dans un contexte de hausse des cours du pétrole, sur fond de réformes symboliquement désastreuses.

Pire, ce nouvel impôt frappe indistinctement et injustement ceux qui ne disposent pas d’alternative parmi les classes les moins favorisées. Ce qui ne pouvait manquer de mettre le feu aux poudres.

Le détournement dogmatique

Depuis 2017 les recettes alimentent le Compte d’affectation spéciale transition énergétique (CASTE), dans lequel la taxe carbone se trouve indistinctement mêlée avec une partie de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE).

Et depuis 2017 aussi, les surcoûts des énergies renouvelables électriques, essentiellement l’éolien et le photovoltaïque, ne sont plus remboursés à EDF par les taxes  sur l’électricité (CSPE), mais par le biais de ce CASTE.

Sans d’ailleurs que le montant de cette CSPE n’ait été réduit pour autant.

Or, une taxe efficace se caractérise également par : «… l’interdiction de subventionner des sources d’énergie de remplacement, y compris des sources renouvelables telles que l’énergie éolienne et solaire ».

Le signal-prix est efficace pour faire évoluer les comportements Mais le financement parallèle de l’éolien et du solaire en corrompt d’autant plus les effets qu’ils ne décarbonent pas un mix électrique qui l’est déjà à plus de 90% depuis 1995. Et qui n’a pas progressé depuis.

En 2016, la Cour des Comptes confirmait que ce CASTE serait alimenté via la TICPE « essentiellement grâce au rendement croissant associé à la contribution climat-énergie (CCE) ».

Toujours selon la Cour des Comptes en avril 2018, ce n’est pas moins de 121 milliards d’euros qui restent à verser pour les surcoûts des seuls contrats déjà passés avant fin 2017 dans l’éolien, le photovoltaïque et le biométhane.

En 2019, 7,3 milliards d’euros seront donc dépensés uniquement dans l’année au titre du soutien aux énergies renouvelables électriques françaises, par le truchement du CASTE, ainsi alimenté par les taxes sur les carburants, dont la taxe carbone.

Rigueur et transparence : vers la fin d’un dogme

86 députés viennent d’appeler à « rétablir la taxe carbone ». Leur appel est l’occasion d’en expliquer l’efficacité dans le débat public, mais aussi son principe dont dépend sa viabilité.

Le temps semble également venu de dresser un bilan d’étape sur les effets réputés obtenus par les énergies renouvelables, ainsi que sur leur financement qui aspire le plus gros des recettes de la taxe carbone.

Car la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) a mobilisé l’essentiel de ses moyens pour tenter, sans succès, de décarboner le secteur de la production d’électricité qui l’était déjà à plus de 90%, tandis que l’intermittence de l’éolien et du solaire n’a pas permis d’y remplacer quelque puissance pilotable installée que ce soit.

Une Commission d’enquête parlementaire vient précisément d’être mise en place afin de dresser le bilan de «  l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique »

A cette occasion, son initiateur, le député Julien Aubert, a mis en évidence la nécessité d’un tel bilan en posant crûment la question en ces termes :

« Mais pourquoi nous sommes-nous entêtés à investir dans les énergies renouvelables alors que c’est à fonds perdus depuis 20 ans ? », considérant même qu’ « il semblerait qu’il y ait tout un écosystème de cabinets et de consultants qui ont grandement prospéré à l’ombre de cette transition écologique, voire des gens qui ont fait des fortunes. Il s’agit là aussi de faire toute la lumière là-dessus ».

Article repris d’après « L’Éloge de la taxe carbone », publié dans Économie Matin

http://www.economiematin.fr/news-eloge-taxe-carbone

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