LE SUFFRAGE MAJORITAIRE UNINOMINAL : UNE ABERRATION FRANÇAISE

Franck BULEUX

Depuis 1958, la Ve République a mis en place le suffrage majoritaire uninominal à deux tours. Il s’agit d’élire nos députés dans le cadre d’un territoire, une circonscription, dans le cadre d’un scrutin à deux tours, si celui qui est arrivé en tête au premier n’a pas obtenu 50 % (+ une voix) des suffrages exprimés.

Ce système a des qualités et des défauts, désormais bien connus de tous.

Il permet, en toute logique, la formation d’une majorité, parfois même très large comme en 1962 ou en 1968 avec les gaullistes, en 1981 avec les socialistes, en 1993 avec les droites RPR et UDF ou …en 2017, avec La République en marche (LREM). Il est effectivement assez rare que la majorité vainqueur se trouve dotée d’une courte majorité comme les gaullistes en 1967 (une voix de majorité grâce à un élu de Wallis et Futuna) ou, à un degré moindre, en 1988, où les socialistes n’avaient qu’une majorité relative. Le regroupement, depuis la réforme du quinquennat, des élections présidentielles et législatives a encore favorisé et développé le phénomène de la majorité. Ainsi, le « parti du Président » est censé être dopé par l’élection présidentielle et ses candidats se retrouvent fréquemment, dans les deux premières places dans chaque circonscription, susceptibles ainsi d’être élu au second tour. 2017 n’a pas failli à cette règle, de nombreux parlementaires totalement inconnus dans leurs circonscriptions (et ailleurs) ont été élus dans l’ensemble de la France. Ce type de scrutin favorise donc la stabilité politique à la majorité présidentielle puisque la majorité parlementaire se confond avec cette dernière.

Par contre, ce type de scrutin ne permet pas, ou mal, la représentation des minorités, même s’il s’agit de minorités d’une importance certaine. Par exemple, le Front national de Jean-Marie LePen, puis de Marine Le Pen, n’a jamais réussi, avec ce type de scrutin, à disposer d’un groupe, voire même d’une dizaine d’élus sur l’ensemble du territoire avec des scores flirtant parfois avec les 15 ou 16 %, par exemple en 1997 (avec un seul élu,Jean-Marie Le Chevallier, à Toulon, dont l’élection sera, de surcroît, annulée…). Les dernières élections législatives ont envoyé seulement 7 élus soutenus par la challenger d’Emmanuel Macron en juin 2017.

Ainsi,le groupe Rassemblement national-Front national (RN-FN) n’a pu voir le jour en mars 1986 qu’à l’issue de la réforme du mode de scrutin réalisée sous le premier septennat de François Mitterrand.Comme Pierre Poujade entre 1956 et 1958, Jean-Marie Le Pen disposait d’un groupe de 35 députés pour seulement deux ans, puisque la majorité gaullo-centriste emmenée par Jacques Chirac se pressa d’abolir le système de la proportionnelle départementale pour rétablir le système majoritaire uninominal à deux tours

Au-delà du cas du Rassemblement national (RN) que nous pourrions modéliser à d’autres exemples, il est vrai moins emblématique, il apparaît que le système électoral ne correspond en rien à l’exigence juridique de notre République qui lie ses parlementaires aux citoyens.

En effet, bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale,représente la nation tout entière et est, à ce titre, détenteur d’un mandat national.

De plus, l’interdiction du cumul des mandats ne permet plus à un parlementaire de présider un exécutif local, ni même de demeurer maire-adjoint et la loi de 2017 inclut toutes les communes, même de taille modeste. Ainsi, un député se livre à son unique tâche parlementaire, le vote des lois. N’est-ce pas d’ailleurs le propre de ce mandat ?

Cette tâche pour prestigieuse qu’elle soit n’a pas à être limitée à une circonscription, partie de la nation. D’ailleurs, pour être candidat aux élections législatives, il n’est nul besoin d’être domicilié dans la circonscription choisie. Il est de notoriété publique que de nombreux députés, parmi les plus illustres, n’ont jamais résidé dans leur circonscription d’adoption. Lorsque François Mitterrand, avant son élection à la magistrature suprême en mai 1981, était député de la 3e circonscription de la Nièvre, il descendait à Château-Chinon où il s’installait à l’hôtel, ce qui ne l’empêchait pas d’être réélu ;autre exemple, le « père de la Constitution », le gaulliste Michel Debré était maire d’Amboise, dans l’Indre-et-Loire tout en étant parlementaire élu de la 1ère circonscription de La Réunion, celle du chef-lieu de l’île, Saint-Denis… Pensez-vous réellement que Dominique Strauss-Kahn a habité Sarcelles ou la Haute-Savoie (où il fut élu) ou Edouard Balladur, habitué du XVIe arrondissement de Paris, le modeste (sic) XVe où il fut élu ?

Et pourtant, la Ve République exige qu’un parlementaire soit élu dans une circonscription, tout en représentant la France.La schizophrénie de notre République… Cette exigence est absurde.Elle est absurde car elle vise à tromper les électeurs :

  • l’électeur peut avoir un élu qu’il ne connaît pas, qui a parfois fait à peine campagne et dont l’intérêt pour la circonscription se limite au score obtenu au second tour de l’élection uninominale et ce, tous les cinq ans ;
  • mais cette tromperie porte surtout sur le fait suivant : l’électeur se croit représenté, or il n’en est rien. L’électeur a élu un représentant d’un mouvement politique qui va voter en faveur de textes ou s’opposer à d’autres, en fonction des exigences de son groupe parlementaire et de son parti. Certes, le mandat politique n’est pas impératif, mais il est rare qu’un élu quitte son groupe.

Il serait temps, 60 ans après la fondation de la Constitution, de mettre en phase le rôle du parlementaire et son mode d’élection.

Si l’on considère que le parlementaire représente la nation, il est totalement illogique, et surtout contraire aux normes juridiques précitées, de déclarer tel individu, député de tel territoire :cette distinction n’a aucun sens.

C’est la raison pour laquelle il est temps de mettre en place une modification constitutionnelle prenant en compte la réalité juridique rappelée précédemment.

Le seul mode électoral qui soit en lieu avec notre système juridique est le scrutin proportionnel national, intégral ou non (avec un taux de 3 % ou de 5 % par exemple pour obtenir un élu).

Ce mode de scrutin éviterait toute hypocrisie électorale, celle qui existe depuis 1958 avec une diffusion de documents indiquant, de manière éhontée, « votre député ». Non, elle ou il n’est pas votre député€ mais celui de la nation indivisible.

Les députés tiennent leur légitimité du suffrage universel, mais pas de la circonscription qui les a portés à la représentation nationale. La fin du cumul des mandats a définitivement coupé le lien avec le député et les électeurs locaux, puisqu’il ne peut plus être élu local, excepté éventuellement simple conseiller municipal.

Il faut donc que nos élus aillent au bout de cette logique, comme ils ont su le faire, dès 1979, pour l’élection des députés à l’Assemblée européenne de Strasbourg. Et il n’est pas question, ici, d’indiquer de simples raisons de représentation ; certes le mode de scrutin proportionnel permet une plus grande équité mais ce motif est pas essentiel.

Le député représente les intérêts de la nation, pas ceux d’une circonscription.

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