Quelles sont les mentions obligatoires sur un tampon de société

Un tampon est une sorte de marque unique qui permet d’identifier une société. Celui-ci est généralement apposé sur les écrits de vos clients et de vos fournisseurs. Il permet également d’homologuer les documents de votre société. Il faudra quand même avoir une idée sur les mentions obligatoires devant figurer sur le tampon de votre société. Quelles sont alors ces mentions ? Voici un guide qui présente quelques informations à propos.

Tampon d’une société : que savoir ?

Dans l’exercice de ses activités, une entreprise peut choisir d’utiliser ou non un cachet. En effet, le cachet est réalisé pour fournir quelques données sur l’entreprise. Lesdites données sont normalement présentes sur les documents certifiés de votre entreprise. Pour permettre aux clients d’avoir une idée sur quelques éléments relatifs à votre société, ces données doivent apparaître sur vos devis et factures. De ce fait, le cachet est juste utilisé pour retracer les données que possède déjà le client.

Les mentions obligatoires pour chaque type d’entreprise

Pour parfaire le tampon d’une société, il faudra y ajouter quelques mentions obligatoires. Ces dernières peuvent varier en fonction de chaque type de société. On distingue les mentions obligatoires relatives à une entreprise et celles destinées à un autoentrepreneur.

Un autoentrepreneur

Le tampon d’un autoentrepreneur doit nécessairement contenir quelques mentions très utiles. Il s’agit entre autres : du numéro SIRET de la société (Siret SPI par exemple), du nom de la société, des informations relatives à l’adresse de la société.

Une entreprise

À ce niveau, les mentions obligatoires dépendent du type d’emploi que l’entreprise aimerait faire avec son cachet. D’une part, le cachet peut être réalisé pour un emploi interne. Dans ce cas, il présente des informations relatives à son utilisateur.

Tous les travailleurs qui opèrent au sein de l’entreprise peuvent être concernés. C’est le cas du responsable marketing qui est considéré comme l’un des salariés d’une entreprise. Le cachet de celui-ci peut mentionner son rôle au sein de l’entreprise, ses informations personnelles (nom, contact, e-mail…).

D’autre part, le cachet de l’entreprise peut être confectionné pour un emploi externe. Dans ce cas, il est exclusivement réservé aux clients de l’entreprise. On y retrouve le statut juridique (EURL, SARL, SAS…), le nom et le numéro SIRET de l’entreprise. À cette liste exhaustive s’ajoutent le numéro de la TVA intracommunautaire et celui du RCS.

Les informations personnelles de l’entreprise (contact, e-mail, site web…) sont aussi concernées. De même, l’adresse et le capital social de l’entreprise ainsi que la date d’expédition des achats doivent être mentionnés.

Autres mentions obligatoires complémentaires au cachet d’une société

Outre les données obligatoires propres à chaque type d’entreprise, il faut aussi prendre en compte d’autres mentions obligatoires. Ces dernières sont complémentaires au cachet d’une société et varient en fonction du contexte de création de la société.

Pour un mandataire-gérant

Un mandataire-gérant peut toutefois administrer une entreprise. Si tel est le cas, il faut nécessairement l’inclure dans les documents authentiques de l’entreprise. Pour ce faire, ces documents doivent non seulement renseigner sur les mentions habituelles, mais aussi sur la location-gérance. L’objectif de cette opération est de permettre à une tierce personne d’obtenir des informations précises à propos.

Pour une location-gérance

Pour une location-gérance, il faudra également indiquer les données relatives à la location-gérance. Ceux-ci doivent apparaître sur les devis ou les justificatifs de vente de la société. Par ailleurs, les mentions habituelles ne doivent pas être omises.

Les mentions obligatoires pour une entreprise implantée à l’étranger

Quelques renseignements doivent figurer sur le cachet d’une entreprise implantée à l’étranger. On distingue entre autres l’état juridique (SARL, EURL, SAS…) et le numéro de la TVA intracommunautaire. Il faudra également évoquer l’appellation sociale et l’adresse du siège social de la société ainsi que l’immatriculation au registre du commerce.

Les indications commerciales sont cruciales

Les indications commerciales sont propres à chaque structure et se présentent de différentes manières. Ainsi, chaque structure est libre d’afficher les données de son choix sur son cachet d’entreprise. Toutefois, certaines informations commerciales doivent nécessairement figurer sur le cachet de votre entreprise.

En effet, lorsqu’une entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), il obtient un numéro d’identification personnel. Ce dernier doit apparaître sur le tampon de cette société. En outre, l’immatriculation au RCS est également délivrée dans une région bien définie. Pour plus de crédibilité, le RCS doit être précédé du nom de cette région. Il faut également prendre en compte l’adresse du siège social de la société.

Les mentions obligatoires précédemment énoncées doivent nécessairement être présentes sur le cachet d’une société. La prise en compte de ces éléments permettra d’éviter toute sanction à l’égard de votre société.